Pour consulter la lettre de la Fédération, cliquez Ici...

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Pour consulter le compte rendu du dernier conseil d'administration de l'association, cliquez ICI...

Le programme et le bulletin d'inscription pour la prochaine réunion de l'association peuvent être téléchargés. Voir le PROGRAMME. S'INSCRIRE....

POUR INFORMATION, voici la réponse adressée à notre confrère Jean-Louis Herrmann par son assurance professionnelle concernant l'application de la TVA à compter du 1er janvier 2014 "Monsieur,    Je fais suite  votre correspondance en date du 9 juillet par laquelle vous nous interrogez sur la soumission  la TVA de votre activité d’expertises médicales.    Concernant les expertises  prendre en considération, d’après l’Administration fiscale (BOI-TVA-CH...

Voici un document qui interressera nos confrères qui ne sont pas assujettis à la TVA. Cliquer ICI...